Sur proposition de la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que les tarifs 2010 de location des salles communales soient reconduits pour l'année 2012, à savoir :
* Aux associations locales ou aux habitants de Sancerre à la journée :
- n'exerçant pas de droit d'entrée ou d'activité commerciale :
¤ salle du rez-de-chaussée de la Mairie...................... gratuit pour réunion
¤ salle d'honneur de la Mairie.................................... gratuit pour réunion
- si exercice d'un droit d'entrée ou d'une activité commerciale :
¤ pour ces mêmes salles........................................... 40 €
* Pour les associations ou les habitants extérieurs à la commune :
¤ salle du rez-de-chaussée de la Mairie....................... 80 €
¤ salle d'honneur de la Mairie..................................... 80 €
* Aux associations locales qui exercent un droit d'entrée ou une activité commerciale, ou pour les habitants de Sancerre qui utilisent les salles à titre privé (participation aux frais) :
¤ caves municipales................................................ 100 € + caution 100 €
¤ salle polyvalente d'Amigny.................................... 100 € + caution 200 €
¤ salle Saint-Vincent................................................ 50 € + caution 100 €
¤ salle du Club des Aînés......................................... 60 € + caution 100 €
¤ salle Saint-André à Chavignol................................ 120 € + caution 300 €
* Aux associations extérieures à la commune qui exercent un droit d'entrée ou une activité commerciale, ou pour les habitants hors commune qui utilisent les salles à titre privé (participation aux frais) :
¤ salle des expositions de la Maison des Associations pour une
exposition / vente (prix à la journée......................... 150 €
¤ caves municipales................................................... 150 €
¤ salle du Club des Aînés............................................ 120 €
* Participation aux frais d'utilisation des salles suivantes dans le cadre d'expositions / animations :
¤ Saint-Père-la-None.................................................. 150 € par mois
¤ cave du Puits du Marché........................................... 120 € par mois
¤ salle des expositions de la Maison des Associations..... 120 € par mois
* Participation aux frais d'utilisation de la salle de danse :
¤ 300 € par an pour une heure d'utilisation hebdomadaire
Il est précisé que les salles d'Amigny et de Chavignol ne sont exclusivement réservées qu'aux seuls associations et habitants de la commune.
Une attestation d'assurance est demandée lors de chaque location.
Document : Tarifs de location des salles municipales